J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152

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Arrêté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0202327A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 octobre 2002, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de labels agricoles suivants :

- LA/24/89 « miel de lavande et de lavandin de Provence », au nom du syndicat des miels de Provence et des Alpes du Sud, maison des agriculteurs, 22, avenue H.-Pontier, 13626 Aix-en-Provence ;

- LA/13/94 « miel toutes fleurs de Provence », au nom du syndicat des miels de Provence et des Alpes du Sud, maison des agriculteurs, 22, avenue H.-Pontier, 13626 Aix-en-Provence.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 161, rue du Commandant-Rolland, 13008 Marseille.